Etablissement recevant du public - reglement de securite contre l'incendie

• Date de parution : 10/07/2008
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110764317
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences appliquées
• Thème : Sciences appliquées
• Prix littéraire(s) : (-)

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique,... Voir plus

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique, propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie).
Cet ouvrage reprend en 14 chapitres les dispositions du Livre II, Titre II, du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements du 1er groupe (1re à 4e catégorie : établissements des types L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y et J).
En voici la typologie détaillée :
Type L : Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples.
Type M : Magasins de vente, centres commerciaux ;
Type N : Restaurants et débit de boissons ;
Type O : Hôtels et pensions de famille ;
Type P : Salles de danse et sallem de jeux ;
Type R : Établissements d'enseignement, colonies de vacances ;
Type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives ;
Type T : Salles d'expositions ;
Type U : Établissements de soins ;
Type V : Établissements de culte ;
Type W : Administrations, banques, bureaux ;
Type X : Établissements sportifs couverts ;
Type Y : Musées ;
Type J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.
Chaque chapitre est précédé d'un index alphabétique pour faciliter les recherches et du texte réglementaire qui sý rapporte.