Code des marchés publics annoté (12e édition)

• Date de parution : 15/06/2011
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701317540
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LES CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Parfaitement à jour, chaque article du Code des marchés publics est annoté. Le lecteur trouvera ainsi :
- Des commentaires venant expliciter certaines dispositions, - Des références à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur, - Des extraits pertinents de la circulaire du 29... Voir plus

Parfaitement à jour, chaque article du Code des marchés publics est annoté. Le lecteur trouvera ainsi :
- Des commentaires venant expliciter certaines dispositions, - Des références à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur, - Des extraits pertinents de la circulaire du 29 décembre 2009.
L'ouvrage comprend également des annexes regroupant tous les textes, tant nationaux qu'européens, applicables en complément du code et organisés par thématiques, telles que les marchés publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics ou encore le règlement amiable des litiges.
L'accès à l'information est immédiat grâce à :
- Une table chronologique de la jurisprudence citée, - Des tableaux récapitulatifs des délais et seuils applicables en matière de marchés publics, - Un index très détaillé.