Code de la sécurité intérieure (édition 2018)

• Date de parution : 03/05/2018
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711029570
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1820
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 3e édition intègre notamment :

Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de La sécurité... Voir plus

Cette 3e édition intègre notamment :

Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de La sécurité ;
L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ;
La loi du 30 octobre 2017 renforçant La sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018.
Ce code est commenté sous la direction d'Olivier GOHIN, professeur à l'Université Panthéon-Assas, directeur de l'IPAG de Paris, et de Xavier LATOUR, professeur à l'Université Côte d'Azur, avec la collaboration d'Olivier BAGOUSSE, commissaire de police, Jérôme MILLET, sous-préfet, ancien élève de l'EOGN, Florence NICOUD, maître de conférences (HDR) à l'Université Côte d'Azur, Bertrand PAUVERT, maître de conférences (HDR) à l'Université de Haute-Alsace, Olivier RENAUDIE, professeur à l'Université de Lorraine à Nancy, Christian VALLAR, professeur à l'Université Côte d'Azur et avocat au barreau de Nice et Bertrand WARUSFEL, professeur à l'Université Paris VIII et avocat au barreau de Paris.