BIBLIOTHEQUE DE FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE

Livres (24)

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  Le système budgétaire de l'état au Maroc et en France ; analyse comparée de la gestion de l'emprunt et des recettes de privatisation Said Mourabit

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  La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion t.76 : un enjeu pour les finances publiques Emma Chenillat

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  L'emprunt des collectivités territoriales ; un paradoxe du droit public financier Pierrick Salen

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  Analyse comparée des dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale en droit fiscal croate et français ; le cas de l'impôt sur les sociétés Nevia Cicin-Sain

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  Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne Rudy Chouvel

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  Le ministre des finances sous la Ve République ; contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissance Julien Defline

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  L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise Loup Bommier

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  La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international Nicolas Vergnet

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  Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone ; le cas du secteur des ressources naturelles extractives Mamoudou Barry

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  La responsabilité financière des gestionnaires publics Florent Gaullier-Camus

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  Service public et droit fiscal Simon Daragon

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  Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ? contribution à l'étude du système budgétaire européen Angelique Boissenin

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  Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne ; l'exemple de Maurice Emmanuel Bor

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  La transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France Aboubakry Sy

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  Le statut du comptable en droit public financier Farhana Akhoune

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  Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France Sebastien Jeannard

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  Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours Benoit Jean-Antoine

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  La valeur en droit fiscal et douanier Iure Pontes Vieira

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  L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français Laurence Tartour

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  Les doctrines financières publiques en France au XIX siècle Franck Waserman

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  Les compétences financières locales dans le système juridique français Emilie Moysan

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  Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine Jeanne Laleure-Lugrezi

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  La compensation entre régimes de sécurité sociale ; l'exemple de la branche vieillesse Pierre-Edouard Du Cray

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  L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 ; aspects juridiques et organisationnels Medhi Djouhri