BIBLIOTHEQUE DE FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
Livres (24)
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Le système budgétaire de l'état au Maroc et en France ; analyse comparée de la gestion de l'emprunt et des recettes de privatisation
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La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion t.76 : un enjeu pour les finances publiques
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L'emprunt des collectivités territoriales ; un paradoxe du droit public financier
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Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone ; le cas du secteur des ressources naturelles extractives
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Analyse comparée des dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale en droit fiscal croate et français ; le cas de l'impôt sur les sociétés
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Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
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Le ministre des finances sous la Ve République ; contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissance
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L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise
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La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international
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La responsabilité financière des gestionnaires publics
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Service public et droit fiscal
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Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ? contribution à l'étude du système budgétaire européen
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Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne ; l'exemple de Maurice
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La transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France
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Le statut du comptable en droit public financier
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Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France
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Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
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La valeur en droit fiscal et douanier
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L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français
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Les doctrines financières publiques en France au XIX siècle
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Les compétences financières locales dans le système juridique français
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Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine
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La compensation entre régimes de sécurité sociale ; l'exemple de la branche vieillesse
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L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 ; aspects juridiques et organisationnels