BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE POLITIQUE

Livres (20)

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  Le député : une étude comparative, France, Royaume-Uni, Allemagne Christophe De Nantois

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  L'office du juge constitutionnel Charles-Edouard Senac

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  Justice, constitution et droits fondamentaux au Japon Mamiko Ueno

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  L'ordre public immatériel en droit public français Marie-Odile Peyroux-Sissoko

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  L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel Samy Benzina

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  Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité (tome 158) Thibaut Larrouturou

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  L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 : la fondation de l'ordre constitutionnel de la IIIe République Ludovic De Thy

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  Les Français de l'étranger comme catégorie politique Marie-Christine Peltier-Charrier

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  Des gouvernements sous le regard de leur parlement Angela Maria Tacea

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  Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du conseil constitutionnel Mathilde Heitzmann-Patin

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  La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution Theo Ducharme

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  L'opposition parlementaire en droit constitutionnel ; étude comparée : France-Allemagne Alexis Fourmont

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  Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common law Audrey Bachert

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  Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Sylvie Salles

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  Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Jean-Baptiste Duclercq

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  Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne ; étude comparée : Allemagne, France, Italie Jean-Philippe Derosier

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  Les discours constitutionnels sur la "violation de la constitution" sous la Ve République Florian Savonitto

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  L'initiative populaire dans les Etats fédérés allemands ; contribution à la connaissance d'une institution démocratique Stephane Schott

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  Parlement europeen et droit parlementaire - essai sur la naissance du droit parlementaire de l'union Clinchamps N.

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  Limites du controle de constitutionnalite actes legislatifs (les) David Dokhan